Euthanasie : pas d'évolution de la loi en perspective

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Le député Jean Leonetti a présenté mardi son rapport sur la fin de vie au Premier ministre. La mission dirigée par le parlementaire UMP s'oppose à la légalisation de l'euthanasie.

Crédit à la consommation: bientôt une nouvelle loi d'encadrement

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Un projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation dit renouvelable sera finalisé "au plus tard" fin mars pour lutter notamment contre le surendettement des ménages.

Les barmen respirent mieux depuis la loi anti-tabac

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La loi interdisant de fumer dans les bars et restaurants a permis d'améliorer la santé des barmen non fumeurs. C'est ce que révèle une étude menée par l'hôpital de Toulouse.

L'Assemblée adopte le projet de loi Grenelle 2

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L'Assemblée nationale a voté mardi, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement. [...]

Argentine: la présidente Kirchner promulgue la loi sur le mariage homosexuel

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La présidente argentine Cristina Kirchner a promulgué mercredi 21 juillet la loi autorisant le mariage de personnes de même sexe, adoptée la semaine dernière lors d'un vote historique au Sénat, [...]

La censure doit faire l'objet d'une loi pour un bloggeur chinois

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L’auteur de l’un des blogs les plus populaires de Chine, Han Han, a déploré jeudi 22 juillet lors du salon du livre de Hong Kong qu'aucune loi en Chine ne précise clairement ce qui peut être [...]

Loi sur l'audiovisuel: la colère de l'opposition

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Les députés socialistes et Verts ont brandi ce mardi dans l'hémicycle, pour dénoncer la réforme de l'audiovisuel, des pancartes portant le logo de l'ancienne ORTF, détourné en ORTS pour [...]

Audiovisuel public: journée de mobilisation

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Les salariés de l'audiovisuel public étaient fortement mobilisés ce mardi contre un projet de loi réformant leur secteur et supprimant la publicité sur France Télévisions, avant le début de [...]

L'amendement Marini enterré

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L'amendement Marini voulait permettre aux particuliers de déduire de leurs impôts ce qu'ils ont perdu en bourse en 2008... Pourtant, avant même d'être défendu lors du débat budgétaire au [...]